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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 17428 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Clarification du statut des junior-entreprises
La question est caduque
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Question n° 13626 posée par M. Jean-Marie Morisset
Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
La question est caduque