Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 16096 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13414 posée par M. Roger Madec

    Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris

    La question est caduque

  2. Question n° 16890 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Difficultés d'assurance de biens mobiliers et immobiliers

    La question est caduque

  3. Question n° 17014 posée par M. André Gattolin

    Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »

    La question est caduque

  4. Question n° 19365 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Congé pour reprise d'un bien immobilier

    La question est caduque

  5. Question n° 20560 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Préservation du modèle français du crédit immobilier

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses