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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11297 posée par Mme Odette Terrade

    Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 09272 posée par M. Alain Fauconnier

    Importance des marges de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 0502S posée par Mme Catherine Dumas

    Développement des magasins de déstockage alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 0428S posée par M. Claude Biwer

    Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  5. Question n° 0194G posée par M. François Zocchetto

    Création d'un observatoire des marges de la distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly

    Marges de la grande distribution

    La question est caduque

  2. Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly

    Marges de la grande distribution

    La question est caduque

  3. Question n° 04269 posée par M. Alain Journet

    Concurrence dans les zones de chalandise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 04153 posée par M. André Boyer

    Concurrence dans les zones de chalandise

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 23530 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Approvisionnement du gaz en bouteille

    La question est caduque