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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19998 posée par M. Simon Sutour
Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13267 posée par M. Simon Sutour
Vente de certains medicaments et déréglementation de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes