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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13594 posée par M. Jean-Marie Janssens
Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08791 posée par Mme Patricia Schillinger
Rappel de produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02262 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation