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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Évolution de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05874 posée par M. Roger Karoutchi
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture