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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard
Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20351 posée par M. Jean-Claude Carle
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13159 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
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Question n° 11300 posée par Mme Jacqueline Alquier
Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
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Question n° 02460 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque