Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation du reliquat financier de la CECA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 16781 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût de l'énergie éolienne et protection de l'environnement

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 22636 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place d'une charte nationale garantissant l'accès de tous les citoyens à la couverture ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 24586 posée par M. Philippe Richert

    Mise en place d'un crédit d'impôt-création

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano

    Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

    La question est caduque

  2. Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de l'information mensongère

    La question est caduque

  3. Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

    La question est caduque