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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda
Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02140 posée par M. Patrick Chaize
Droit applicable en matière de legs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury
Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury
Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04437 posée par M. Patrick Chaize
Droit applicable en matière de legs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
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Question n° 02283 posée par M. Hugues Saury
Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 03430 posée par M. Michel Vaspart
Différences de recensement de la population et impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04662 posée par M. Hugues Saury
Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque