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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0002S posée par Mme Victoire Jasmin
Pauvreté et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 00287 posée par M. Pascal Allizard
Revalorisations salariales pour les personnels de la filière socio-éducative
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00406 posée par M. Mickaël Vallet
Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 00407 posée par M. Mickaël Vallet
Hausse des cotisations de mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00433 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 12569 posée par Mme Martine Berthet
Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent
La question est caduque
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Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de retraite des avocats
La question est caduque
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Question n° 12949 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Gestion des opérations des hébergés relevant d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
La question a été retirée
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Question n° 13072 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
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Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque