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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00289 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00320 posée par M. François Bonhomme
Baisse du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00438 posée par M. Thierry Carcenac
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00895 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 14002 posée par M. Roland Courteau
Disparités de revenus
La question est caduque
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Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu
Cotisations sociales sur les revenus non imposables
La question est caduque
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
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Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque