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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23065 posée par M. Daniel Laurent
Réserves de la Cour des comptes sur les erreurs constatées dans les prestations de retraites liquidées en 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi
Coût de la politique d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16492 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Bilan inquiétant pour la gestion des stocks militaires
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 13959 posée par M. Jacques Le Nay
Transports express régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 28048 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fraude à l'identité bancaire dans le cadre du versement des prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 27052 posée par M. Hervé Maurey
Chèque énergie
La question est caduque
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Question n° 25370 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice
La question est caduque
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Question n° 17253 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs de l'action extérieure de l'État
La question est caduque
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Question n° 17041 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs extérieurs de l'État
La question est caduque