Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17478 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation du manque à gagner des buralistes frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 02594 posée par M. Joël Labbé

    Situation des bars de nuit à ambiance musicale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03339 posée par M. François Grosdidier

    Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 03671 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre les excès du tabagisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03682 posée par M. Jean Louis Masson

    Écarts de taux des taxes sur le tabac selon les départements

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

    La question est caduque