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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20256 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20680 posée par Mme Catherine Troendlé
Aides fiscales aux particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21063 posée par M. Michel Sergent
Programmation 2006 des fonds relevant du FSE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson
Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 18432 posée par M. Claude Saunier
Lutte contre les délocalisations
La question est caduque
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Question n° 25314 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question est caduque
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Question n° 25737 posée par M. Roland Courteau
Versement de la prime de Noël pour les personnes qui sont privées d'emploi
La question est caduque
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Question n° 26349 posée par M. Louis Souvet
Contrôles effectués lors de la création de nouvelles sociétés
La question est caduque
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Question n° 01501 posée par M. Michel Teston
Zones d'emploi bénéficiant du crédit de taxe professionnelle
La question est caduque