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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18665 posée par M. André Vallet
Financement du logement social via le livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24720 posée par M. Jacques Mahéas
Sauvegarde du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02174 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 03450 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement du logement social et distribution du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03935 posée par M. Robert Tropeano
Enjeux de la banalisation du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer
Enjeux de la banalisation du livret A
La question est caduque
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Question n° 23627 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04347 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19093 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décollecte du livret A
La question est caduque