Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché

    Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché

    Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 01132 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de paiement des amendes pénales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 01344 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan du premier contrat d'avenir pour les buralistes et élargissement de la dématérialisation des timbres-amendes (Creuse)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17833 posée par M. René-Pierre Signé

    Utilisation du produit des amendes perçues au titre des infractions relevées par radar

    La question est caduque

  2. Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud

    Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

    La question est caduque