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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

1. Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu

   Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/12/2004
2. Question n° 17478 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation du manque à gagner des buralistes frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/05/2005
3. Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime d'allocation viagère des gérants de tabac

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   09/06/2005
4. Question n° 19181 posée par Mme Françoise Henneron

   Amélioration de la procédure de paiement des remises compensatoires des buralistes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/09/2005
5. Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet

   Acquéreurs d'un fonds mixte

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent

   Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

   La question est caduque

   14/02/2013
2. Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent

   Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

   La question est caduque

   10/09/2015
3. Question n° 25707 posée par M. François Bonhomme

   Remboursement des paquets non neutres

   La question est caduque

   13/04/2017
4. Question n° 28059 posée par M. Michel Laugier

   Taxation du tabac

   La question est caduque

   26/05/2022