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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0237S posée par Mme Catherine Procaccia
Hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1303S posée par Mme Catherine Procaccia
Taxation à l'achat des véhicules neufs
La question est caduque