Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 18665 posée par M. André Vallet

Financement du logement social via le livret A

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2005
Question n° 24720 posée par M. Jacques Mahéas

Sauvegarde du livret A

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/10/2006
Question n° 02174 posée par M. Jean-Michel Baylet

Avenir du livret A

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

18/10/2007
Question n° 0059G posée par M. Daniel Raoul

Livret A et financement du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

14/12/2007
Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

Banalisation du livret A

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

27/12/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer

Enjeux de la banalisation du livret A

La question est caduque

17/04/2008
Question n° 23627 posée par M. Roland Povinelli

Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/05/2012
Question n° 04347 posée par M. Roland Povinelli

Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Question n° 19093 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de la décollecte du livret A

La question est caduque

03/12/2015