Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
-
Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud
Concurrence déloyale exercée par l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 19201 posée par M. Thierry Repentin
Marché de la téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal
Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 21144 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
-
Question n° 26967 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
-
Question n° 04153 posée par M. André Boyer
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 04269 posée par M. Alain Journet
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.