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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25362 posée par M. Robert Hue
Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18061 posée par Mme Muguette Dini
Versement de la taxe d'apprentissage en troisième à option 6 heures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25375 posée par M. Robert Hue
Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires
La question est caduque