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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 20032 posée par M. Philippe Marini
Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants
La question est caduque
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Question n° 19136 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque
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Question n° 13640 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque