Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17497 posée par M. Yves Détraigne

    Report du remboursement des prêts étudiants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 17952 posée par M. Olivier Cadic

    Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 19802 posée par M. Daniel Gremillet

    Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa

    Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17560 posée par Mme Françoise Laborde

    Nécessité de report des prêts étudiants contractés par les diplômés de l'enseignement supérieur 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24618 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour services à la personne

    La question est caduque

  3. Question n° 25800 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour services à la personne

    La question est caduque

  4. Question n° 27840 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque