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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 22099 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déductibilité des frais de scolarité à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   02/06/2016
2. Question n° 14906 posée par Mme Michèle André

   Suppression du cumul APL/demi-part fiscale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   26/08/2010
3. Question n° 14818 posée par M. Roland Courteau

   Cumul entre demi-part fiscale et allocation personnalisée au logement pour les étudiants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/08/2010
4. Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/03/2009
5. Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas

   Exonération fiscale des heures d'étude surveillée

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/11/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08223 posée par Mme Laurence Rossignol

   Exonération fiscale des heures d'étude surveillée

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/09/2013
2. Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini

   Exonération des heures supplémentaires des enseignants

   La question est caduque

   17/11/2011