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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 20015 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 23152 posée par M. Alain Houpert
Centres de formation d'apprentis et réforme de la taxe d'apprentissage
La question est caduque