Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06415 posée par M. Robert del Picchia

    Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 0930S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaire

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  3. Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère des sports

  4. Question n° 1253S posée par M. Michel Boutant

    Rentrée scolaire 2011 en Charente et modalités de calcul de la part variable

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 18252 posée par Mme Christine Prunaud

    Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23202 posée par M. Yves Détraigne

    Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

    La question est caduque

  2. Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard

    Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 24575 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans

    La question est caduque