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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19717 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fiscalité sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises de bâtiment
La question est caduque