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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 16537 posée par M. Philippe Richert
Incidence de l'augmentation du prix du mazout sur les boulangeries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0478G posée par M. Alain Dufaut
Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 20043 posée par M. Ivan Renar
Baisse de la TIPP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 25158 posée par M. François Vendasi
Evaluation de l'action Suez
La question est caduque
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque