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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 24879 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24183 posée par M. Thierry Repentin
Conditions d'application de l'article 76 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie