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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 20503 posée par M. Nuihau Laurey

   Extension de la CSPE aux collectivités du Pacifique

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   10/03/2016
2. Question n° 19254 posée par M. Antoine Karam

   Prix de ventes des carburants en Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   10/12/2015
3. Question n° 0644S posée par M. Robert Laufoaulu

   Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/11/2013
4. Question n° 08509 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Problématique des investisseurs dans le secteur de l'énergie photovoltaïque sur le territoire de l'île de La Réunion

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/10/2013
5. Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani

   Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   12/09/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot

   Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité

   La question est caduque

   14/05/2009