Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

    Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 03322 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Projets de production de gaz vert

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Taxation du diesel pour les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable

    La question est caduque

  3. Question n° 24407 posée par M. Daniel Gremillet

    Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.

    La question est caduque

  4. Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard

    Fiscalité du diesel

    La question est caduque