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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne
Taxation européenne du kérosène
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 11104 posée par M. Gérard Dériot
Prix du carburant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports