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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23328 posée par M. Philippe Folliot
Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 27536 posée par M. Bruno Belin
Blocage du prix de l'électricité pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 11473 posée par M. Marcel Rainaud
Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question est caduque
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Question n° 10806 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 10399 posée par Mme Françoise Cartron
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question est caduque