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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 16537 posée par M. Philippe Richert
Incidence de l'augmentation du prix du mazout sur les boulangeries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier
Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse du prix du gaz
La question est caduque
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 20750 posée par M. Marcel Vidal
Hausse du prix de l'essence et taxation des profits pétroliers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque