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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00215 posée par M. Michel Raison
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25354 posée par M. Michel Raison
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque