Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani

    Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00174 posée par M. François Marc

    Finance durable

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 21682 posée par M. François Marc

    Finance durable

    La question est caduque

  3. Question n° 19205 posée par M. François Marc

    Finance durable

    La question est caduque

  4. Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro

    Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux

    La question est caduque

  5. Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno

    Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses