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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00665 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22345 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA du bois
La question est caduque
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Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
La question est caduque