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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac

    Fiscalité des véhicules polluants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial

    Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 03571 posée par M. Bernard Bonne

    Fonds de concours des syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0253S posée par Mme Catherine Troendlé

    Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

    La question a été retirée