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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03571 posée par M. Bernard Bonne
Fonds de concours des syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0253S posée par Mme Catherine Troendlé
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
La question a été retirée