Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 06512 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Inquiétudes des VRP concernant la taxation du gazole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 05903 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

    La question est caduque

  2. Question n° 21682 posée par M. François Marc

    Finance durable

    La question est caduque

  3. Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro

    Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux

    La question est caduque

  4. Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno

    Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

    La question est caduque

  5. Question n° 10406 posée par M. André Vairetto

    Nouvelles modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Voir toutes les questions sans réponses