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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial

   Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/02/2018
2. Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/05/2010
3. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

   Reversement de la taxe locale d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009
4. Question n° 26369 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de modulation par les conseils régionaux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/02/2007
5. Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson

   Assiette de la taxe sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido

   Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales

   La question est caduque

   16/06/2011