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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11018 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
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Question n° 08376 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque