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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 27262 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 13521 posée par M. Alain Marc
Droits spécifiques du régime minier
La question est caduque