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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 00228 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Relevés des compteurs et sur-facturation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00412 posée par M. François Bonhomme
Coût pour l'installation des compteurs Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01879 posée par M. Jean-François Longeot
Paiements des projets de l'enveloppe spéciale de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02169 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fiscalité liée à l'énergie éolienne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
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Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
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Question n° 25113 posée par M. Alain Fouché
Situation des irrigants au regard de la contribution service public de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Relevés des compteurs et sur-facturation
La question est caduque
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Question n° 10107 posée par M. François Grosdidier
Publication du rapport de la mission interministérielle sur la fermeture des centrales à charbon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.