Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
-
Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier
Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
-
Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
-
Question n° 12089 posée par M. Alain Fauconnier
Tarifs de l'électricité et projet de loi NOME
La question est caduque
-
Question n° 15001 posée par M. Roland Courteau
Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés
La question est caduque
-
Question n° 15629 posée par M. Marcel Rainaud
Application du tarif d'électricité de première nécessité
La question est caduque