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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 11352 posée par M. François Marc
Régime « auto-entrepreneur » proposé aux libéraux et concurrence déloyale au sein de la profession
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 14049 posée par M. François Marc
Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 13272 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15374 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21193 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
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Question n° 21804 posée par M. François Marc
Urgence de la réforme des valeurs locatives
La question est caduque
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque