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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 16112 posée par M. Jean-Pierre Grand
Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession
La question est caduque
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11949 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne
La question est caduque
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Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
La question est caduque