Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05238 posée par Mme Marie Mercier

    Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  2. Question n° 04768 posée par Mme Évelyne Perrot

    Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  3. Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne

    Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat

    Entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.