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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23255 posée par Mme Michelle Gréaume
Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont
Soutien aux commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23153 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22107 posée par M. Serge Mérillou
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 27920 posée par M. Yves Détraigne
Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
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Question n° 27719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
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Question n° 27751 posée par M. Yves Détraigne
Flambée du cours du papier
La question est caduque
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Question n° 27757 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage
La question est caduque
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Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
La question est caduque