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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre
Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 22882 posée par M. Philippe Dallier
Chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 11955 posée par M. Yves Détraigne
Financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 22979 posée par M. Didier Marie
Fermeture d'agences normandes de la Société Générale
La question est caduque