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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22107 posée par M. Serge Mérillou
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26984 posée par M. Serge Mérillou
Remboursement des prêts garantis par l'État par les acteurs du tourisme
La question est caduque